Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

France Subventions

Site internet : https://francesubventions.site

Contact : contact@francesubventions.site

2Données personnelles collectées

France Subventions collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur navigue sur le site, remplit un formulaire ou interagit avec une publicité.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de localisation : code postal, ville
• Informations relatives au logement, à la situation et aux travaux envisagés
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Données issues des outils de suivi et publicitaires (cookies, pixels)

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

3Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Analyser et traiter les demandes des utilisateurs
• Étudier l’éligibilité aux aides et subventions
• Recontacter les utilisateurs par téléphone, e-mail ou SMS
• Proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés
• Mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels partenaires
• Améliorer les services et l’expérience utilisateur
• Mesurer et optimiser les performances des campagnes publicitaires, notamment via les plateformes Meta (Facebook, Instagram)

4Origine des données – Publicité et plateformes partenaires

Certaines données peuvent être collectées via des plateformes publicitaires et réseaux sociaux, notamment Meta (Facebook, Instagram), lorsque l’utilisateur interagit avec une publicité ou remplit un formulaire intégré.

Ces données sont utilisées à des fins de prospection, d’analyse et d’optimisation des campagnes publicitaires.

5Utilisation et transmission des données à des partenaires

Les données collectées peuvent être utilisées par France Subventions pour le traitement, la qualification et le suivi des demandes.

Elles peuvent également être transmises à des partenaires professionnels lorsque cela est nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Ces partenaires peuvent contacter l’utilisateur par téléphone, email ou SMS afin de lui proposer des informations, services ou offres en lien avec sa demande.

Les partenaires agissent alors en qualité de responsables de traitement indépendants et sont soumis à leurs propres obligations légales en matière de protection des données.

France Subventions peut percevoir une rémunération dans le cadre de ces mises en relation.

6Base légale du traitement

Les traitements réalisés par France Subventions reposent principalement sur :

• Le consentement de l’utilisateur, manifesté par la soumission volontaire d’un formulaire
• L’exécution d’une demande de mise en relation
• L’intérêt légitime de France Subventions à exploiter, sécuriser et améliorer ses services

7Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8Sécurité des données

France Subventions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Toutefois, aucun système de transmission de données via Internet n’est totalement sécurisé.

9Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10Démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :

11Cookies et traceurs

Le site France Subventions utilise des cookies et traceurs à des fins :

• statistiques
• publicitaires (notamment Meta / Facebook)
• d’amélioration de l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

12Modification de la politique

France Subventions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.